Déductibilité frais de restaurants
Posted at 15 septembre 2011 by Sam Rassur on category Généralité
Un repas au restaurant avec des clients ou des relations d’affaires ? Sous quelles conditions ces frais de restaurants sont-ils déductibles ?
Pour revêtir le caractère de « dépense professionnelle », la dite dépense doit avoir été faite en vue d’acquérir ou de conserver des revenus profesionnels imposables et doit trouver sa légitimité dans des documents probants. Le point sur ces frais !
Que dit la jurisprudence ?
Elle n’est pas unanime sur les preuves que l’on doit conserver. certains estiment que les frais de restaurants doivent être justifiés par une simple souche TVA. Mais d’autres considèrent que le relevé de carte de crédit est suffisant pour prouver la dépense professionnelle du restaurant. En tout état de cause, le contrôleur fiscal se montrera très attentifs au caractère professionnel de la dépense.
Un cas vécu !
Arrêt du 27 mai 2010 – Cour d’appel de Bruxelles
Un courtier d’assurances (et bien oui, mais ce n’était pas votre serviteur !) avait produit différentes souches TVA pour tous les frais de restaurants qu’il revendiquait. Une bonne partie de ces frais avaient été rejetés par l’administration fiscale sous prétexte que de nombreux restaurants visités se situaient fort éloignés de son bureau d’assurances et qu’en outre, certains menus pour enfants apparaissaient sur les souches des restaurants.
La cour d’appel de Bruxelles considéra que ces différents éléments démontraient que les dépenses avaient, au moins en partie, un caractère privé, bien qu’elles aient pourtant toutes été justifiées par des relevés.
En conclusion
Tous les frais de restaurants ne sont donc pas acceptés en tant que tels comme frais professionnels. Conserver les souches ne suffit plus forcément.
Quelques principes de base …
- Conserver la souche du restaurant (même pendant le week-end ou les vacances)
- Indiquer les noms de vos invités et l’objet de l’entrevue (Idéalement sur la note de restaurant)
- Indiquer cette rencontre dans votre agenda afin de pouvoir produire un extrait de celui-ci si besoin est.
- Payer vos restaurants de préférences par carte de crédit
- Conserver les notes de restaurants privés afin de prouver que vous allez également au restaurant en dehors de vos activités professionnelles.
A bon entendeur …
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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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