L’assurance-placement pour céder votre patrimoine

Posted at 12 février 2010 by Sam Rassur on category Assurance Epargne

L’ est un outil remarquable pour la planification du patrimoine. Comme son nom l’indique, elle associe une assurance en cas de décès à un placement. Réfléchissez cependant bien avant de désigner le(s) bénéficiaire(s) … 

En qualité de preneur du contrat d’assurance, vous êtes le seul à pouvoir désigner (ou modifier) un bénéficiaire, et ceci, pendant toute la durée du contrat. Cependant, dès que vous l’avez nommé et que cela a été acté par la compagnie, le bénéficiaire acquiert ce qu’on appelle un droit propre sur la prestation de l’assurance.

Préférez une désignation générique plutôt qu’une désignation nominative.

Un exemple concret vous situera tout de suite la différence entre les deux :

La désignation générique renvoie à une qualité : exemple : le conjoint, les enfants …
La désignation nominative renvoie à … un nom (je vois que vous suivez, super 🙂 : exemple: Mr Paul Machin

Si vous avez mentionné comme bénéficiaire « le conjoint », un ex-conjoint ne sera plus considéré comme bénéficiaire après le divorce, ce qui ne serait pas nécessairement vrai si vous aviez Mr Paul Machin ou Mme Aline Chose !

De même, si vous avez mentionné « les enfants », cela inclut d’office les enfants qui seraient nés après la conclusion du contrat.

Dans le cadre de la désignation générique, on parle aussi de réprésentation. Ceci signifie que la place d’un enfant prédécédé sera automatiquement prise par ses descendants, ce qui n’est pas le cas si vous nommez expressément l’enfant.

Vous aurez compris qu’il n’est pas non plus conseillé de jouer sur les 2 tableaux en même temps : une clause du type « Les enfants, Marc et Véronique » est déconseillée.

Si vous êtes en présence d’une famille recomposée ou dans le cadre d’un contrat avec deux preneurs, il est peut-être utile de préciser le lien de parenté. Par exemple, « les enfants de … »

Affinez votre par une clé de répartition

Rien ne vous empêche de fixer une répartition du patrimoine en parts égales ou non. Dans certains cas en effet(familles recomposées, saut de génération), il peut être conseillé de désigner le conjoint et les enfants ensemble (nominativement ou pas) comme bénéficiaires. Sauf disposition contraire, cette clause donnerait la moitié de la prestation au conjoint survivant, l’autre étant répartie entre les enfants.

Et la clause des héritiers légaux ?

Celle-ci fait débat. En effet, plusieurs questions « épineuses » gravitent autour de cette possibilité.

  1. Un héritier légal désigné comme bénéficiaire peut-il recevoir la prestation de l’assurance tout en refusant la succession ?
  2. Et si un héritier légal est déshérité par testament ?

Si « la succession » est désignée comme bénéficiaire, les règles applicables sont celles du droit civil des successions. Cette matière dépassant largement le cadre de cet article, j’en resterai donc là.

Non sans préciser tout de même que chaque cas étant unique, chacun procèdera selon ses propres affinités. Le tout est de bien peser le pour et le contre, si possible avant la souscription.

Des questions ou des remarques ? Les commentaires sont à vous …

Source : Pieter Debbaut (Ergo Life)

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Sam
Le courtier qui rassure
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