Assurance Vol : notion de violence ou menace
Posted at 13 avril 2010 by Sam Rassur on category Assurance IncendieDans certains contrats Incendie, la garantie Vol couvre également le Vol du contenu commis à l’extérieur du bâtiment assuré. Je pense principalement ici au vol du sac à main des dames ou des portefeuilles des hommes. Qu’en est-il exactement de cette couverture ?
La règle.
En règle générale, si ce type de couverture est accordé dans votre contrat (il faut donc bien vérifier la chose !), la garantie est souvent liée à la condition que le vol soit commis à l’aide de « violence » ou de « menace ».
Comme toujours dans pareil cas, il y a lieu d’éplucher vos conditions générales et/ou particulières pour dénicher la définition exacte que votre assureur entend donner au terme « violence » ou « menace ». Et il y a fort à parier que vous n’en trouviez … aucune trace 🙂
La définition légale.
Dans ce cas, on s’en réfèrera à la définition légale que l’on trouve à l’article 483 de notre code pénal. Voici ce qu’il en dit : la « violence » est un « acte de contrainte physique exercé sur la personne » tandis que la « menace » s’avère être « tout moyen de contrainte morale par la crainte d’un mal imminent ».
A quoi cela nous mène t’il, me direz-vous ? Je vous livre ici l’exemple qu’un confrère a relaté dernièrement :
Premier exemple
Une de ses clientes, dans le hall d’une gare, a été bousculée par un inconnu qui s’est aussitôt confondu dans la foule. Ce n’est qu’une fois assise dans le train qu’elle s’est aperçue qu’il lui avait dérobé son sac à main qui se trouvait dans son sac à provision !
La compagnie d’assurance de cette personne n’est pas intervenue car il s’agissait, selon elle, d’un « vol simple » communément appelé « vol à la tire » qui manifestement n’a été commis ni avec violence, ni sous la menace.
Il en aurait été tout à fait autrement si le malfrat avait arraché brutalement le sac à provision ou s’il avait, sous une menace quelconque, incité la personne à lui remettre son sac !
Second exemple
Un autre exemple qui pourrait enrichir cet article est celui du vol du sac à main (encore !! 🙂 ) se trouvant généralement sur le siège passager et commis dans un véhicule arrêté dans une file ou au feu rouge par exemple.
Certaines compagnies prévoient que le simple fait d’ouvrir la portière passager est un acte de violence et donc, couvre le vol. D’autres par contre n’interviendront que s’il y a « effraction » et donc, seulement si le voleur brise la vitre de la portière pour s’emparer du sac !
En conclusion
Rien de tel que de lire attentivement ses conditions générales qui recèlent tous les trésors, trop souvent ignorés, de votre contrat. Et si vous n’avez pas le courage, l’envie ou que sais-je encore, appelez votre courtier préféré, il est là pour cela ! 🙂
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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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