Certificat immatriculation à double volet

Posted at 29 août 2013 by Sam Rassur on category Assurance Auto

Certificat Immatriculation 2013 209x300 Certificat immatriculation à double volet

A partir de ce 01 septembre 2013, un nouveau certificat verra le jour. Voyez ici ses principales caractéristiques.

Certificat immatriculation « double volet »

Un nouveau certificat immatriculation à double volet verra le jour ce 01 septembre 2013. Son but principal est, vous vous en doutez certainement, de lutter contre la fraude.

Voyez ci-après les modalités pratiques relatives à ce certificat immatriculation à double volet.

Certificat immatriculation : procédure

Le certificat immatriculation (CIM) sera composé de deux parties :

  • une à garder dans le véhicule,
  • une à conserver au domicile.
[warning]Lors de sa réception, vous devrez le découper avec précaution.[/warning] [warning]Les deux éléments sont nécessaires pour la vente, l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule.[/warning] [warning]Les deux éléments ensemble constituent un seul document : ils portent le même numéro de référence.[/warning]

Certificat immatriculation : en pratique

  1. A chaque contact avec la , les deux éléments du certificat immatriculation doivent accompagner le formulaire de demande d’immatriculation : demande de duplicata, changement d’adresse
  2. Un certificat immatriculation abîmé ne pourra pas être échangé dans une antenne de la DIV, comme c’est le cas pour les plaques d’immatriculations, par exemple.
  3. En cas de perte ou de vol d’un seul volet du certificat immatriculation (peu importe que ce soit celui du véhicule ou celui du domicile), vous devrez en faire la déclaration à la police qui vous délivrera une attestation spécifique. Vous devrez ensuite vous rendre chez votre courtier avec cette attestation ET le second volet du certificat immatriculation.

Certificat immatriculation : et au contrôle technique ?

  1. Pour le contrôle périodique, le seul volet « véhicule » sera suffisant.
  2. Pour un changement des données du véhicule, la demande d’immatriculation et la partie « véhicule » suffiront.
  3. Enfin, si vous souhaitez vendre votre véhicule, les deux volets devront OBLIGATOIREMENT être présentés

Certificat immatriculation : livraison

  • Elle se fera exclusivement au domicile officiel du titulaire, moyennant un paiement de 26 euros au préposé de Bpost.
  • En cas d’absence, le facteur dépose un « avis de passage pendant absence » dans la boîte aux lettres. Le certificat immatriculation reste disponible pendant 15 jours dans le bureau de poste ou le point Bpost local.
  • Après 15 jours : le paquet est renvoyé à la DIV- Bruxelles. Vous pourrez aller chercher le certificat immatriculation contre paiement par bancontact uniquement.

Pour lire l’article complet du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports

Découvrez un exemple du nouveau certificat immatriculation

*********************************

Courtier%20Bfp%20Stylo Certificat immatriculation à double volet

Si cet article vous a plu, un petit merci qui ne coûte rien, serait de le partager !
Cliquez donc sur les icones de votre choix.

 

Mots clés : , ,

Vous apprécierez peut-être aussi :



Article en relationn avec Certificat immatriculation à double volet