Comment réveiller de l’argent dormant ?

Posted at 19 mars 2010 by Sam Rassur on category Assurance Epargne

Il existe d’importantes quantités d’ en Belgique. Mais aucun prince n’est là pour lui faire un baiser et le réveiller. Que faut-il faire dans ce cas ? 

La règle est qu’en principe, il ne faut rien faire soi-même pour retrouver de l’argent dormant. Selon la loi sur les avoirs dormants, c’est en effet aux institutions financières et aux compagnies d’assurances qu’il revient de chercher les ayants droit. Si elles ne les trouvent pas, elles doivent alors transférer l’argent à la Caisse des Dépôts et Consignations qui en assurera ensuite la gestion et le libérera sous certaines conditions.

Un compte bancaire sera considéré comme dormant s’il n’a plus fait l’objet de la moindre opération ou s’il n’y a plus eu de contact avec le titulaire du compte depuis au moins cinq ans.

Une assurance vie ne sera elle considérée comme dormante qu’à partir de six mois après l’expiration du contrat ou si l’assureur est au courant du décès du preneur depuis six mois. Si le contrat n’a pas d’échéance, l’assureur devra alors procéder à un contrôle tous les cinq ans à partir du nonantième anniversaire du preneur. Cela pourra parfois prendre très longtemps avant qu’une assurance vie ne soit déclarée officiellement dormante si l’assureur n’est pas informé du décès. Et pendant tout ce temps, l’assureur n’entamera pas la recherche du bénéficiaire.

Dès qu’il est officiellement question d’avoirs dormants, la banque et l’assureur doivent se mettre à la recherche des ayants droit. Pour ce faire, les banques disposent de deux ans pour les comptes antérieurs à août 2008 et d’un an pour les comptes postérieurs à cette période.  Les assureurs vie ont en principe dix-huit mois pour se mettre à la recherche des ayants droit. Les modalités de ces recherches sont précisées par la loi.

Rien ne vous empêche toutefois d’entamer certaines démarches pour savoir s’il n’y a pas encore de l’argent caché qui vous attend quelque part. Si vous avez des raisons de croire que vous avez encore des avoirs auprès d’une institution financière, vous pouvez prendre contact directement avec celle-ci. Outre la carte d’identité, tous les documents susceptibles de prouver l’existence d’un compte pourront être utiles. Si vous faites la demande au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez alors prouver l’existence d’un intérêt légitime.

Une autre possibilité consistera à consulter le registre des avoirs dormants. Celui-ci est en ligne depuis le 18 janvier 2010. Ce registre a pour objectif de reprendre tous les comptes bancaires et polices d’assurance qui contiennent de l’argent dormant et dont le propriétaire légitime est introuvable. Les premières données n’étaient attendues que pour ce mois de février et toute l’opération ne sera terminée qu’en 2013.

L’argent qui ne trouvera pas de destinataire sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations où il produira des intérêts. Une fois l’argent transféré, il y restera encore trente ans à disposition du propriétaire légitime avant de revenir au Trésor. Toute personne concernée pourra introduire une demande écrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Une recherche au nom de quelqu’un d’autre sera également possible, à condition toutefois de prouver l’existence d’un intérêt légitime. L’argent sur les comptes dont le solde est inférieur à € 20 sera transféré après un certain temps à la Caisse des Dépôts et Consignations de manière anonyme et sera donc perdu pour le titulaire.

Le site www.comptesdormants.be explique tout cela très clairement.

Source dll

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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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2 responses for Comment réveiller de l’argent dormant ?

  1. Sam Rassur dit :

    Merci pour cette information complémentaire probablement bien utile pour nos amis lecteurs français.

    Pour les belges, si vous avez souscrit votre contrat d’épargne via un courtier en général, ou via votre bien-aimé serviteur en particulier (ce qui est encore mieux 🙂 !), ce service est offert gratuitement !

    Sam
    http://www.bfp.be

  2. UltimInfo dit :

    La problématique des comptes dormants est appelée aussi en France les comptes en déshérence. Les bénéficiaires n’ayant pas connaissance des fonds qui doivent leur revenir.

    Cette situation est importante dans le cadre de l’assurance vie : plusieurs milliards « dormants », donc non distribués.

    Pour y remédier, le service UltimInfo.com propose une solution innovante destinée au souscripteur afin de lui permettre de gérer de son vivant et de dénouer après son décès la clause bénéficiaire. Les risques de tomber en déshérence ou en « dormance » sont ainsi couverts.

    Pour mieux comprendre ce qui peut mener à la déshérence, le schéma suivant est très instructif :
    http://www.ultiminfo.com/fr/guide-pratique-f-Arborescence-de-la-desherence.html
    Qu’il s’agisse de contrats d’assurance vie Belges, Français ou de toutes nationalités, la déshérence procède des mêmes cause et le remède UltimInfo est là pour la juguler.
    http://www.ultiminfo.com/fr/qui-sommes-nous-f-Notre-vision.html

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