Fiscalité auto : les changements 2010

Posted at 13 février 2010 by Sam Rassur on category Généralité

Notre gouvernement a adopté pour 2010 des mesures spécifiques « couleur écolo » pour nos voitures. But à atteindre : la réduction de la pollution des voitures.

Voici les principales mesures prises pour l’IPP (Impôt des personnes physiques) et l’ISOC (Impôt des sociétés)

La déductibilité des .

Les frais de voitures étaient jusqu’à ce jour déductibles à concurrence de 75%, alors que les frais de carburant jouissaient d’une déduction de 100%.

Dès ce 01 janvier 2010, la déduction est plafonnéee à 75% pour tous les frais, tant pour l’IPP que pour l’ISOC.

Le calcul de l’avantage de toute nature d’un .

Si vous utilisez un véhicule de votre société pour vos trajets privés, vous avez de facto un avantage que l’on appelle « avantage de toute nature ». Ce dernier est imposable mais encore faut-il savoir à combien il faut l’évaluer.

Ce calcul n’étant pas vraiment simple, il fera l’objet d’un prochain article spécifique. Patience donc … 🙂

Les mesures fiscales favorables aux moyens de transport moins polluants

C’est le moment, c’est l’instant pour passer à … l’électrique!!
De bonnes nouvelles attendent en effet les particuliers qui achèteront un nouveau véhicule à partir du 01 janvier 2010. Les véhicules visés sont :

  • Les voitures
  • Les voitures mixtes
  • Les minibus
  • Les motocyclettes
  • Les tricycles
  • Les quadricycles

Les voitures, voitures mixtes et minibus achetés à l’état neuf ET qui sont propulsés à l’électricité engendrent une réduction d’impôt équivalente à 30% du prix d’achat avec un maximum pour cette année 2010 (exercice d’imposition fiscal 2011) de 9.000 €

Pour les motos, tricycles et quadricycles, cette réduction se limite à 15% de la valeur d’achat avec un maximum pour 2010 de 4.540 € pour l’achat d’un quadricycle et à 2.770 € pour l’achat d’une moto ou  d’un tricycle.

Il est important de noter que ces mesures sont transitoires et ne concernent que les exercices d’imposition 2011, 2012 et 2013.

En ce qui concerne les sociétés, les véhicules qui émettent 0 gramme de CO² par kilomètre sont, depuis le 01 janvier 2010, déductibles à concurrence de 120%

Allez, digérez ceci à l’aise et dormez bien. Le prochain article sur le calcul de l’avantage de toute nature, ce ne sera pas du gateau.
Mieux vaut être frais et dispo 🙂

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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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