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Le passager blessé est-il toujours indemnisé ?

Posted at 15 avril 2010 by Sam Rassur on category Généralité

Depuis la Loi du 21/11/1989 sur l’assurance RC auto obligatoire, on sait que tous les dommages subis par les passagers, y compris les dommages aux vêtements, sont indemnisables solidairement par les assureurs. Pourtant, …

Ce qu’en dit la Loi

L’article 29 bis de la Loi précitée détermine que la victime désirant obtenir réparation doit prouver qu’elle était bien « passagère » au moment de l’accident et donc, par voie de conséquence, « non conductrice »

L’exemple qui interpelle !

Le conducteur d’une voiture, roulant à vive allure, perd le contrôle de sa voiture qui fait plusisuers tonneaux. Conducteur et passager sont éjectés alors que le véhicule termine  sa course sur un pylone.

A l’analyse des lieux et à l’autopsie des corps inertes, il est impossible de déterminer qui était le chauffeur et qui était le passager.

Les ayants-droits vont-ils être indemnisés ?

En l’occurrence, les occupants étant décédés, les ayants droits du conducteur responsable seront toujours exclus du bénéfice de l’indemnisation.

Quant aux ayants droits du « passager », ils peuvent en effet se prévaloir d’une indemnisation à condition de faire la preuve (c’est aussi la Loi qui l’impose à savoir l’art. 1315 al.1 du Code Civil) irréfutable que la victime était bel et bien « passagère » du véhicule. Dans notre cas, cette preuve étant impossible à apporter, la compagnie d’assurance couvrant la RC auto peut parfaitement refuser son intervention.

Conclusion

Notre Cour de Cassation a déjà tranché à plusieurs reprises en ce sens. 

A la suite d’un grave accident de la circulation causé par un véhicule automoteur dans lequel les occupants ont perdu la vie ou toute conscience des faits, il peut donc très bien arriver qu’il soit impossible de déterminer qui était « conducteur » ou « passager » de ce véhicule au moment de l’accident.

Par simple logique juridique, l’assureur Rc Auto se voit ainsi dispensé de toute indemnisation.

En ma qualité de courtier, je ne peux que m’incliner devant cette affreuse évidence. Humainement parlant, je pense par contre que le législateur devrait pouvoir changer les règles car il y a dans ce cas précis des « victimes innocentes » qui de ce fait se voient très lourdement pénalisées sans aucune compensation … ni compassion.

Vos réflexions (et donc vos … commentaires) nous intéressent …

Source : Le Journal de la Das

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Sam
Le courtier qui rassure
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