Taxe de circulation : contrôle renforcé

Posted at 9 août 2010 by Sam Rassur on category Généralité

Pragmatiques, nos voisins hollandais vérifient à l’aéroport si les candidats au départ n’ont plus d’amende en retard et dans l’affirmative, en exigent le paiement immédiat. Qu’en est-il chez nous ?

 Chez nous, le système est depuis quelques jours appliqué au paiement de la de circulation.
En cas de constatation de non paiement, un paiement immédiat est désormais exigé.
 
Ce dernier ne pourra être effectué que via un terminal de paiement mobile (Bancontact ou Mister Cash).
Dans le cas contraire, le véhicule sera retenu et à défaut de paiement dans les 96 heures, saisi.
Découvrez ci-après l’intégralité du message du porte parole du SPFF (Service Public Fédéral des Finances) :
Service Public Fédéral FINANCES

   

Chaque année, la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation rapportent plus de 1,5 milliard d’euros. Mais chaque année, 10 % restent impayés. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi-programme de décembre 2009, des moyens techniques modernes sont 
mis à la disposition du personnel chargé du contrôle pour rendre le recouvrement de ces impôts plus efficace.

Dorénavant, lors de la constatation du non-paiement de la taxe de circulation due à l’occasion d’un contrôle sur la voie publique, le véhicule concerné peut être retenu et saisi. Lors de la constatation du non-paiement de la taxe de circulation due, le conducteur a la possibilité de payer immédiatement les sommes dues au verbalisant uniquement au moyen de sa carte de débit via un terminal de paiement mobile (donc Bancontact ou Mister Cash).

A défaut de quoi le véhicule sera retenu c.-à-d. immobilisé et le conducteur recevra un bulletin de virement. Le paiement des sommes dues doit avoir lieu dans les 96 heures (quatre jours) de la constatation de l’infraction. C’est à ce moment seulement que le véhicule sera libéré, sinon il sera saisi et un avis de saisie sera envoyé à la personne concernée.

Si le paiement des sommes dues a lieu par la suite, le véhicule sera libéré. Dans le cas contraire, le juge ordonnera le paiement des sommes et la vente du véhicule saisi.

Les premiers contrôles auront lieu cette semaine.

A bon entendeur,…

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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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2 responses for Taxe de circulation : contrôle renforcé

  1. Sam Rassur dit :

    Ben … si vous ne vous faites pas contrôler entre le 15 et le 28, il n’y aura pas de problème 🙂
    Sam

  2. françois dit :

    donc celui qui recoit la taxe a payer pour le 15 et qui malheureusement est payer de sont invalidité le 28 et bien on lui saisi le vehicule
    Encore une vraie arnaque tout c’est politicart de voleur a mettre dans le meme trou , quand eux volent dans les caisses de l’etat on les fou en prison ???? Non il sont encore blanchit Belgique = pays de merde

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