Taxe de circulation : contrôle renforcé
Posted at 9 août 2010 by Sam Rassur on category GénéralitéPragmatiques, nos voisins hollandais vérifient à l’aéroport si les candidats au départ n’ont plus d’amende en retard et dans l’affirmative, en exigent le paiement immédiat. Qu’en est-il chez nous ?
Dorénavant, lors de la constatation du non-paiement de la taxe de circulation due à l’occasion d’un contrôle sur la voie publique, le véhicule concerné peut être retenu et saisi. Lors de la constatation du non-paiement de la taxe de circulation due, le conducteur a la possibilité de payer immédiatement les sommes dues au verbalisant uniquement au moyen de sa carte de débit via un terminal de paiement mobile (donc Bancontact ou Mister Cash).
A défaut de quoi le véhicule sera retenu c.-à-d. immobilisé et le conducteur recevra un bulletin de virement. Le paiement des sommes dues doit avoir lieu dans les 96 heures (quatre jours) de la constatation de l’infraction. C’est à ce moment seulement que le véhicule sera libéré, sinon il sera saisi et un avis de saisie sera envoyé à la personne concernée.
Si le paiement des sommes dues a lieu par la suite, le véhicule sera libéré. Dans le cas contraire, le juge ordonnera le paiement des sommes et la vente du véhicule saisi.
Les premiers contrôles auront lieu cette semaine.
A bon entendeur,…
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Sam
Le courtier qui rassure
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Ben … si vous ne vous faites pas contrôler entre le 15 et le 28, il n’y aura pas de problème 🙂
Sam
donc celui qui recoit la taxe a payer pour le 15 et qui malheureusement est payer de sont invalidité le 28 et bien on lui saisi le vehicule
Encore une vraie arnaque tout c’est politicart de voleur a mettre dans le meme trou , quand eux volent dans les caisses de l’etat on les fou en prison ???? Non il sont encore blanchit Belgique = pays de merde