Titre au porteur des sociétés familiales

Posted at 10 mars 2010 by Sam Rassur on category Généralité

La Loi anti-blanchiment a subi une modification récente importante. On y parle de l’obligation d’identification des actionnaires.

Un article un peu plus « relevé » aujourd’hui et qui ne concerne peut-être pas tout le monde mais au vu de son importance, j’ai pensé qu’il était utile voire indispensable malgré tout d’en assurer sa diffusion.

Les détenteurs de titres au porteur (actions, …) savent (ou devraient savoir) maintenant que la loi anti-blanchiment prévoit la disparition de ses titres au porteur d’ici le 1er janvier 2014.

L’actionnariat de nombreuses sociétés familiales (non cotées) est encore et toujours représenté par des titres au porteur. Pour peu qu’ils détiennent plus de 25% des droits de vote de la dite société, les actionnaires avaient donc encore un temps certain pour régulariser la situation.

Néanmoins, une récente modification de la Loi anti-blanchiment (publiée ce 26/01/2010, et entrant en vigueur 10 jours après publication soit le 05 février 2010) impose à ces actionnaires de sociétés non cotées de s’identifier dans les 6 mois à dater de l’entrée en vigueur de cette modification.

Ce qui leur donne donc une latitude jusqu’au 05 août au plus tard. A bon entendeur, …

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Sam
Le courtier qui rassure
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