Véhicule de société : calcul de l’avantage de toute nature
Posted at 15 février 2010 by Sam Rassur on category GénéralitéC’est bien connu, le fait d’utiliser une voiture de société à titre privé par le personnel ou le dirigeant d’entreprise, donne lieu à l’octroi d’un avantage de toute nature imposable. Voyons les règles 2010 en la matière pour le calcul de cet avantage.
Préparez les neurones, … c’est parti !
L’avantage de toute nature se calcule en fonction des kilomètres privés parcourus, sachant que vous devez aussi compter les kilomètres nécessaires pour le trajet de votre domicile au travail.
La détermination du nombre de kilomètres privés
Elle sera forfaitaire, soit 5.000 Km, si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est inférieur à 25 Km.
Ce forfait passera à 7.500 km si cette distance est supérieure à 25 km.
Il est important de noter que
- ces forfaits sont indépendants (sinon ce ne serait plus des forfaits 🙂 ) du nombre réels de kilomètres privés parcourus.
- le travailleur ou le dirigeant qui n’effectue aucun déplacement entre son domicile et son lieu de travail sera tout de même imposé sur base du forfait minimum de 5.000 Km (parce que 0 km est inférieur à 25 km, eh oui !!!)
Détermination du montant de l’avantage de toute nature.
Il est obtenu en multipliant ce forfait kilométrique par l’avantage en « euros par kilomètre parcouru« . Cet avantage, jusqu’ici basé sur la puissance fiscale du véhicule, dépend, depuis le 01 janvier 2010, du taux d’émission de CO² du véhicule.
Pour un véhicule diesel, l’avantage en euros par kilomètre parcouru est égal au taux d’émission de CO² multiplié par 0,0023 €alors que pour le véhicule essence, Lpg ou gaz naturel, on le multipliera par 0,0021 €
Oui, oui, je sais, il faut suivre. Le petit exemple plus bas dans cet article vous aidera à y voir un peu plus clair !
Et si je ne connais pas le taux de CO² de mon véhicule ?
Votre certificat de conformité du véhicule ou le site internet https://portal.health.fgov.be sont les meilleurs endroits pour le connaître. Si malgré cela, aucune donnée n’est disponible, l’administration assimilera le taux en CO² à 205 grammes par kilomètre pour les véhicules essence, Lpg ou gaz naturel et à 195 grammes au kilomètre pour les véhicules diesel.
Ceci dit, le montant de l’avantage en euros par kilomètre parcouru ne pourra jamais être inférieur à 0,10 €.
Pour les matheux, il découle de cette règle que l’émission de CO² minimale prise en compte pour le calcul de l’avantage de toute nature d’un véhicule alimenté au diesel sera de 44 grammes de CO² (parce que 0,0023 € x 44 = 0,10 €) et de 48 grammes de CO² pour les autres (0,0021 x 48 = 0,10 € aussi !!! 🙂 )
Allez, prenez un bon café, j’arrive avec mes exemples !
Exemple de calcul du nouveau système.
Nous prendrons l’exemple d’un contribuable qui dispose toute l’année d’un véhicule de société, une VW Golf 2.0 TDI 140 CV. Il s’agit donc bien d’un diesel qui émet 139 grammes de CO² au kilomètre.
1er cas : La distance de son domicile au lieu de travail est de … 25Km (évidemment que c’est fait exprès :)).
Il y a lieu ici de comptabiliser 5.000 Km. L’avantage de toute nature imposable (qui sera ajouté à son revenu de l’année 2010) s’élève à 1.598,50 € que l’on retrouve en effectuant le calcul suivant : 5.000 km x 0,0023 € x 139 gr)
2ième cas : Si notre contribuable avait habité à 26 km de son lieu de travail, on se serait alors basé sur 7.500 Km et son avantage à déclarer se serait élevé à 2.397,75 € soit 7.500 km x 0,0023 x 139 gr. Cela fait cher le petit kilomètre en plus non ?
Et qu’en est-il de la comparaison avec l’ancien système de calcul ?
1er cas: En 2009, le calculpour notre contribuable ci-dessus tenait compte de la puissance fiscale de son véhicule, en l’espèce 11 CV. Son avantage de toute nature était de 1.807 € (5.000 x 0,3614) ou de 2.710,50 € (7.500 x 0,3614) selon la distance de son domicile au lieu de travail.
Le nouveau système lui est donc plus favorable
2ième cas: Supposons maintenant un contribuable qui dispose d’uneVW Touareg 4×4 3.0 Tdi 155 et une distance domicile-lieu de travail égale à 30 Km. Le véhicule émet 244 grammes de CO² et sa puissance fiscale est fixée à 15 CV.
Sur base de l’ancien système, l’avantage à déclarer était égal à 3.300,75 € (7.500 x 0,4401)
Et sur base du nouveau, cela donne un montant à déclarer de … 4.209 €(7.500 x 0,0023 x 244 gr)
Et bien oui, le nouveau système est ici moins favorable !
Je vous félicite d’avoir tout suivi jusqu’ici !! 🙂
Des questions ? Utilisez les commentaires
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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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Bonjour et merci de votre intérêt.
Je suis désolé mais votre question dépasse mes compétences. Je pense qu’elle relève plus d’un fiscaliste (ou comptable) que d’un … courtier d’assurance.
Une prochaine fois peut-être 🙂
Sam
Bonjour,
Y a-t-il un calcul officiel que toute entreprise doit effectuer pour rentrer la voiture de fonction dans le salaire ?
je m’explique :
est-il obligatoire que l’employeur fasse le calcul suivant :
Brut – ONSS : imposable
imposable + Avantage voiture
imposable majorée – Précompte professionnel
= salaire net
ou est-ce que l’employeur a le droit de tout simplement déduire l’avantage de la voiture dans le net ?
merci
J’ai l’impression, à la lecture de votre question, que vous confondez
le calcul de l’avantage fiscal que vous devrez déclarer parce que vous utilisez un véhicule de société
et …
les frais professionnels réels (essences, entretien, … ) que vous pouvez déduire s’ils sont plus élevés que la déduction des frais forfaitaires dont nous fait bénéficier le fisc automatiquement si on ne le fait pas.
Pour ce qui est de l’avantage de toute nature, vous êtes donc bien dans la tranche des plus de 25 Km ; votre avantage de toute nature sera donc bel et bien calculé sur base de votre premier calcul (1.880 €)
J’espère que ceci vous aidera. Pour rappel, tout de même, je suis courtier en assurance, pas fiscaliste ou expert comptable. Je ne pense pas être dans le faux, mais je ne suis pas non plus la science infuse 🙂
Bien à vous
Sam
Bonjour,
Pouvez-vous confirmer qu’il n’est intéressant de produire les frais réels que si on dépasse de très peu la limite de 25 km? (distance de basculement entre les forfaits) par exemple 26-32 km…
Si je fais réellement 78 km pour mon trajet domicile-lieu de travail, le fisc va-t-il augmenter la valeur de l’ATN imposable (109g CO2)*0,0023*7500 = forfait 7500 => 1880€
Et si frais réels, (109g CO2)*0,0023*78*2*220 => ATN = 8600€
D’avance merci,
Steph
Bonjour et merci de votre intérêt pour notre blog.
Mais que voilà une excellente question ! A vrai dire, je m’étonne que l’on ne me l’ait pas posée plus tôt. 🙂
Ceci dit, j’ai relu la circulaire et refait quelques recherches : à ma connaissance, il n’y a aucune définition légale du calcul de la distance domicile-lieu de travail. Si un de nos lecteurs en sait plus à ce sujet, qu’il n’hésite pas à se manifester …
Donc, s’il n’y a pas de définition, j’aurais tendance à vous répondre que la logique devrait être de mise. Je m’explique :
La distance à vol d’oiseau, certainement pas. Votre véhicule n’est pas un objet volant que je sache
Chemin le plus court ou le plus rapide ?? Je vous rappelle qu’il s’agit ici de calculer un avantage de toute nature sur lequel vous allez être imposé. Donc, au plus petit sera cet avantage, au moins vous paierez d’impôts. Donc, le chemin « réel » le plus court me semble le plus approprié.
Sam
Bonjour,
Je vous remercie pour votre explication. J’ai une question concernant le calcul du nombre de kilomètres (réelle) sur lequel le système se base pour définir le forfait kilomètre. Est-ce une distance a vol de oiseau, le plus court chemin ou le chemin le plus rapide ? Je vous serais très heureux si vous pouvez m’éclaircir concernant se point.
Merci beaucoup.