Victime d’acte de violence et indemnisation
Posted at 26 janvier 2012 by Sam Rassur on category Assurance Accident
Lors d’un événement exceptionnel comme un acte de violence, qu’en est-il de l’indemnisation des victimes ? Que faut-il faire ? Qui paie quoi ? Voici quelques éléments de réponses.
Dans le cas très spécifique de l’attentat qui s’est déroulé à Liège ce 13 décembre 2011, l’action pénale est automatiquement éteinte puisque le responsable de ces actes s’est donné la mort.
Heureusement, ceci ne signifie pas forcément que tout recours civil soit exclu. Mais bien entendu, les chances d’obtenir une indemnisation pour une victime d’acte de violence dépendra en grande partie de la solvabilité du « meurtrier » mais aussi des intentions de ses ayants-droits qui, pour rappel, peuvent toujours refuser la succession.
En Belgique, il existe néanmoins une institution spécifique qui est chargée d’apporter une aide financière aux victimes d’un acte de violence intentionnel. Une Commission de cet organisme étudie les possibilités d’aider les personnes et/ou leurs ayants-droits qui, suite à cet acte de violence, ont subi de graves préjudices physiques et psychiques.
Pour en savoir plus sur les conditions d’intervention dans l’indemnisation, je vous invite à lire cet article du portail fédéral : http://www.belgium.be/fr/justice/victime/aide_financiere/
Et côté assurance ?
Si la victime de l’acte de violence est un étudiant, je lui conseille de vérifier auprès de son établissement scolaire s’il existe un contrat de type « individuel accident » susceptible d’intervenir en sa faveur. Evidemment, un tel contrat peut aussi avoir été contracté par les parents.
Si la victime se trouvait sur le chemin du travail (ou dans le cadre de son travail), il faut impérativement faire une déclaration auprès de l’assureur accident de travail de son employeur.
Une assistance pour la prise en charge des frais d’une procédure juridique et/ou d’expertise médicale peut aussi s’avérer très utile. Vérifiez donc les garanties « protection juridique » de vos différents contrats comme, selon le cas, la Rc Familiale Vie privée, l’Incendie de votre habitation ou encore l’assurance de votre voiture. Votre courtier saura vous venir en aide dans ces moments très délicats.
Une question ? Un commentaire ? Un soutien ? N’hésitez pas à commenter cet article !
—————————
Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
—————————
