Voiture de société : nouveaux montants 2012

Posted at 26 novembre 2011 by Sam Rassur on category Généralité

TaxeCo2 150x150 Voiture de société : nouveaux montants 2012

Vous l’aurez appris à la lecture de mes articles précédents, disposer d’une voiture de société qu’on peut utiliser à des fins privées entraîne automatiquement un avantage en nature qui a des conséquences aux niveaux social et fiscal. Travailleur ou employeur, cet article vous intéresse : découvrez notre petit rappel en la matière ainsi que les nouveaux montants 2012 !

Sur le plan social, l’entreprise est redevable d’une cotisation de solidarité appelée CO2.

Sur le plan fiscal, le travailleur devra payer le précompte professionnel sur cet avantage.

Sur le plan social : la taxe CO2:

La cotisation de solidarité, appelée aussi taxe CO2, est redevable par l’employeur. Elle représente l’avantage qui résulte de l’utilisation à des fins privées de la voiture qu’il met à disposition du travailleur.

Cette taxe est dépendante du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. Elle est due même si le travailleur contribue dans le financement ou l’utilisation de ce véhicule.

Comment calculer cette taxe CO2 ?

Voici la formule pour calculer le montant annuel de cette cotisation de solidarité :

Cotisation =[(Emission de CO2 x 9)- 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)]

Ce montant obtenu doit encore être indexé. Pour 2012, le coefficient d’indexation s’élève à 1,1641.

Quoi qu’il arrive, le montant ne pourra jamais être inférieur à 24,25 € par mois. Ce prix minimum s’applique d’ailleurs pour les véhicules électriques.

Et au niveau fiscal ?

Sur l’avantage en nature qui résulte de l’utilisation d’une voiture de société à des fins privées, le travailleur devra payer un précompte professionnel.

Cet avantage, pour rappel, est fonction de la distance totale parcourue par le travailleur à des fins privées (5.000 ou 7.500 km), du taux d’émission CO2 de la voiture ainsi qu’un coefficient CO2 qui lui varie selon qu’il s’agit d’un véhicule LPG, essence ou diesel.

Le calcul pour connaître le montant annuel de l’avantage en nature est le suivant :

5.000 (ou 7.500) x taux d’émission CO2 x coefficient CO2

Les coefficients CO2 sont indexés chaque année. Les voici pour l’année 2012 (exercice imposable 2013) :

Essence et LPG : 0.00224

Diesel : 0.00245

Vous voilà parés : à vos calculettes 🙂

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Sam
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8 responses for Voiture de société : nouveaux montants 2012

  1. Sam Rassur dit :

    Bonjour,

    J’ai écrit un nouvel article à ce sujet qui corrige en effet le calcul en tenant compte des nouvelles décisions gouvernementales. Vous pouvez le lire ici : http://bit.ly/x6jSuH

  2. René dit :

    N’y a -t-il par erreur en ce qui concerne la question des 5000 ou 7500Km comme calcul de l’ ATN?
    J’ai cri comprendre qu’on n’en parle plus, cela étant remplacé par la valeur catralogue du véhicule…

  3. Sam Rassur dit :

    Wow ! C’est du lourd votre … plaisir 🙂
    Mais, ceci dit, je ne vois pas très bien ce que vous voulez que je vous dise quand vous me dites : « Qu’en pensez-vous » ?
    Si c’est pour une étude de prix au niveau des assurances, je peux certes vous aider à trouver un prix hyper compétitif. Envoyez-moi par email tous les renseignements concernant votre portefeuille d’assurance et je me ferai un plaisir de vous étudier cela.

    Si vous souhaitez connaître le montant de l’avantage de toute nature, si vous achetez ce véhicule en privé, … il n’y en a pas, forcément !

    Et si vous parlez des taxes de circulation et de mise en circulation, forcément, cela va casquer. Mais si on a la possibilité d’acheter un bel engin, on devrait forcément avoir aussi les moyens de payer les taxes qui vont avec !
    Bonne réflexion … 🙂

  4. HUGO dit :

    Bonjour Aam,voilà je suis sur l’achat imminent d’une JEEP Grand Cherokee SRT 8,de 425ch (+/- 308kW), elle est en full utilitaire(pas de siège à l’arrière) reprise en camionnette,et équipée du LPG,je panique un max car avec le CO qu’elle recrache je me demande ce que moi je vais cracher pour me faire plaisir,sachant qu’elle sera reprse comme deuxième véhicule utilitaire après une comionnette ducato et que j’aurai un autre véhicule pour usage personnel,qu’en pensez-vous,merci de me répondre rapidement car je dois me décider pour lundi,bien à vous,HUGO….

  5. Sam Rassur dit :

    Bonjour et merci de votre commentaire,
    Votre cas est assez particulier et, de plus, je ne suis pas fonctionnaire du Ministère des Finances. Donc, mes propos ne sont certainement pas à considérer comme étant d’une certitude … certaine !

    Le fait qu’il s’agisse d’un véhicule utilitaire d’occasion n’enlève rien au fait que vous pourriez l’utiliser aussi à des fins privées. Donc, forcément, on peut imaginer que vous n’échappiez pas à la règle de l’ATN.

    Le côté « paiement de main à la main » des frais relatifs au véhicule est tout bénéfice pour votre employeur mais certainement pas pour vous. Au minimum, vous devriez réclamer un reçu à votre employeur.

    Sam

  6. langhendries dit :

    Bonjour,
    Dans le cas où le véhicule mis à la disposition de l’employé est un véhicule utilitaire d’occasion (prix d’achat tvac 12000eur) y a t il un ATN ?Dans l’affirmative quel est le mode calcul?Ce véhicule est mis à ma disposition depuis 14 mois mais n’est pas repris sur ma fiche de salaire par contre mon patron me demande de payer tous les frais de réparation et de fonctionnement,assurance et taxes comprises (de main à la main) est ce bien normal?Merci pour votre réponse
    Didier

  7. Sam Rassur dit :

    Bonjour Bernard,
    Enfin,un lecteur attentif ! 🙂

    Vos deux calculs sont corrects et ils représentent bien les montants ANNUELS.

    J’ai corrigé mon texte dans l’article !
    Sam

  8. bernard dit :

    Pourriez-vous confirmer qu’il est bien question du cout mensuel car dans ce cas il est préférable en tant que gérant d’acheter un véhicule et se faire indemniser au KM.
    exemple:une Saab 93 159gCO2/km valeur 34000€TVA et option comprises

    taxe co2 : [(159×9)-600]x1,1641= 967;37€
    Fiscal 5000x159x0.00245=1947,75.

    si on additionne les deux 967,37+1947,75=2915,12€ /mois si j’ai bien compris
    soit 2915,12 x 12mois=34981,44 par an soit plus cher que la voiture.

    pourriez-vous m’éclairer svp
    merci

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