Banque Carrefour des Véhicules

Posted at 7 avril 2010 by Sam Rassur on category Assurance Auto, Généralité

Un projet de Loi pour la création d’une des véhicules a été déposé ce 17 mars 2010 à la chambre. La chasse aux fraudeurs de tout poils va bientôt être lancée …

Pour vivre heureux, vivons cachés qu’ils disaient. Cela deviendra cependant encore un peu plus difficile de passer inaperçu lorsque ce projet de Loi sera adopté. En effet, après les humains, c’est leurs voitures qui vont pouvoir être suivies à la trace !

Cette traçabilité sera une des 29 missions qui seront attribuées à cette Banque Carrefour des Véhicules. A cette fin, elle suivra de manière permanente l’identité de chaque propriétaire qui, dans la législation actuelle, n’est pas nécessairement celui du titulaire de l’immatriculation.

Parmi les principaux objectifs, citons par exemple : 

1. Faciliter la perception des taxes de circulation, de stationnement ou frappant des appareils embarqués.
2. Lutter contre la fraude au kilométrage, le défaut d’assurance ou de contrôle technique
3. Permettre la préparation de réquisitions éventuelles de véhicules en cas de guerre (Si,si, c’est vrai !)
4. …

On n’aura plus qu’à bien se tenir !

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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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