CO2 – Impact fiscal de la fraude VW

Posted at 20 novembre 2015 by Sam Rassur on category Généralité

logo vw 300x300 CO2   Impact fiscal de la fraude VWL’impact des émissions de CO2 sur les véhicules de société

Ces dernières semaines, nous avons pu lire dans la presse que certains constructeurs automobiles avaient fraudé les émissions de CO2. Dans un tel contexte, nous pensons automatiquement aux véhicules de société. En 2012, le mode de calcul utilisé afin de déterminer l’avantage de toute nature (ATN) qui sera taxé a en effet été modifié. Le taux d’émission CO2 joue un rôle important dans ce calcul.

Formule de calcul

L’avantage de toute nature se détermine en effet sur la base de la valeur catalogue et des émissions de CO2, selon la formule suivante :

  • pour les voitures diesel : valeur catalogue x [5,5 + (CO2-91) x 0,1]% x 6/7 ;
  • pour les voitures à essence : valeur catalogue x [5,5 + (CO2-110) x 0,1]% x 6/7.

Le pourcentage de CO2 s’obtient en comparant le taux d’émission de CO2 d’un véhicule donné au taux d’émission de CO2 de référence :

  • pour les voitures dont le moteur est alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel: 110 g/km (112 g/km en 2014) ;
  • pour les voitures diesel: 91 g/km (93 g/km en 2014).

Moins le véhicule émet de CO2, moins l’avantage est taxé… et c’est là que les choses se corsent, car cette fraude signifie que le taux d’émission de CO2 de certains véhicules de société est en réalité supérieur à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation, et que l’ATN est supérieur à celui qui a été calculé.

Exemple avec des émissions de CO2 réelles

Un travailleur possède un véhicule de société (Volkswagen Touran – 1.6 TDI, diesel) dont les émissions de CO2 réelles sont de 115 grammes par kilomètre. La valeur catalogue du véhicule est de 28.900 euros. L’avantage de toute nature (réel) devrait donc être de 163,08 euros par mois[1].

Exemple avec la fraude au CO2

Nous partons du même exemple, cependant le certificat d’immatriculation mentionne non pas les émissions de CO2 réelles de 115 grammes par kilomètre, mais des émissions de 102 grammes par kilomètre. L’avantage de toute nature réellement calculé et déclaré n’est alors que de 136,24 euros par mois[2] (ce qui est nettement moins que l’avantage réel).

Les émissions de CO2 ont par ailleurs un impact sur la cotisation CO2 que l’employeur doit payer sur les véhicules de société, de même que sur la taxe de mise en circulation et les frais professionnels déductibles.

Pas de majoration de la taxe

Même si la fraude implique normalement le paiement d’un impôt plus élevé, le Ministre des Finances Van Overtveldt a déclaré mercredi à la Chambre que le gouvernement fédéral ne va pas récupérer les pertes fiscales découlant du « dieselgate » auprès des automobilistes belges. Cette fraude n’est en effet imputable ni aux entreprises, ni aux travailleurs.

Le régime fiscal avantageux des véhicules de société sera-t-il bientôt revu ?

Régulièrement, l’idée est lancée dans les cercles politiques et académiques que le régime fiscal réservé aux véhicules de société devrait être supprimé, et ce pour diverses raisons : résolution du problème des files, lutte contre la pollution atmosphérique, taxshift… Les discussions menées autour de cette question vont à nouveau bon train. Nous ignorons encore quelle en sera l’issue.

La Flandre souhaite taxer davantage les voitures les plus polluantes, mais ce ne serait pas encore immédiatement d’application pour les véhicules de leasing (c’est-à-dire de société). Pour cela, il faudrait d’abord un accord avec Bruxelles et la Wallonie.

De toute évidence, la fin de la saga sur les véhicules de société n’est pas sur le point de se terminer. Pour l’heure, celles-ci restent une manière efficace d’optimiser la rémunération des travailleurs.

 


[1] À savoir 28.900 euros x [5,5 + (115-91) x 0,1] % x 6/7/12

[2] À savoir 28.900 euros x [5,5 + (102-91) x 0,1] % x 6/7/12

Source : Sécurex

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