Tax shift : précompte à 27 %
Posted at 6 janvier 2016 by Sam Rassur on category Assurance Epargne
Une partie de la célèbre réforme fiscale « Tax shift » qui modifie notamment les règles en matière de précompte mobilier a pris effet ce 1er janvier 2016.
Qu’en est-il des placements en assurance ?
Tax Shift : l’info …
Une partie de la célèbre réforme fiscale « Tax shift » qui modifie notamment les règles en matière de précompte mobilier a pris effet ce 1er janvier 2016.
Le taux de précompte mobilier passe donc de 25 % à 27 %. Cette mesure sur les intérêts touche tous ceux qui, en 2016, auront investi dans des obligations et/ou dans des actions, à l’exception des livrets d’épargne et des investissements dans les PME.
Tax Shift : concrètement, pour mes placements en assurance …
Ce nouveau taux de 27 % s’applique à partir du 1er janvier 2016 pour tous les contrats Branche 21 dont :
– le terme n’excède pas 8 ans et un jour
– la demande de rachat ou de switch vers la Branche 23 arrive dans les 8 premières années du contrat ou si la couverture décès est inférieur à 130 % du montant total des primes versées.
Tax Shift : calcul du précompte
Le précompte mobilier de 27 % sera prélevé comme d’habitude sur le montant capitalisé ou la valeur de rachat, et se calcule toujours sur un rendement minimal de 4,75 % par an.
Tax Shift : et en ce qui concerne la spéculation …
Bien que le « Tax shift » concerne également la taxe sur la spéculation, nous tenons à vous rassurer : les fonds de la Branche 21 et les fonds Branche 23 qui investissent dans les actions ne sont pas soumis à cet impôt sur la spéculation.
Tax Shift : en conclusion
Investir dans les fonds de la Branche 23 présente donc un certain nombre d’avantages. Vous ne payez pas de précompte mobilier, ni de taxe sur la spéculation, et vous pouvez aussi espérer un joli rendement.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter
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