Assurance Auto : conducteur habituel
Lorsqu’on souscrit un contrat Rc auto, on doit mentionner le conducteur habituel du véhicule désigné. Mais, existe t-il une définition légale du « conducteur habituel » ? Et que risque t-on en cas de … « cachotteries » ?
La preuve en assurance : qui doit prouver quoi
La charge de la preuve incombe t’elle à l’asureur ou à l’assuré ? A défaut de règles légales, voici un petit tour d’horizon des certitudes qui se dégagent en la matière suite aux différentes prises de position de notre Cour de Cassation.
