Gens de maison – réglementation 2014
Posted at 27 octobre 2014 by Sam Rassur on category Assurance Familiale
Gens De Maison
Gens de Maison : depuis le 01 octobre 2014, vous devez déclarer votre personnel de maison à l’ONSS !
Gens de maison : la nouvelle règle.
Au 1er octobre 2014, la réglementation en matière de personnel de maison a changé. Dorénavant, toute personne qui emploie du personnel pour des travaux ménagers manuels (lessiver, repasser, nettoyer, jardiner,…) est considérée comme un employeur et doit :
- s’inscrire auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS)
- déclarer le personnel employé au moyen d’une déclaration DIMONA
- s’acquitter des cotisations sociales nécessaires.
Gens de maison : une seule exception.
Une exception à la loi Les activités occasionnelles, non manuelles et non professionnelles restent exemptées de cotisations sociales pour autant que le personnel employé preste max. 8 h/semaine.
Parmi ces activités: babysitting, compagnie aux personnes plus âgées, courses pour des personnes moins mobiles,…
Gens de maison : en pratique.
Si vous disposez déjà d’un numéro d’entreprise ou si les tâches de votre personnel se limitent aux exemples mentionnés dans les exceptions ci-dessus, alors vous ne devez entreprendre aucune démarche particulière. Sachez toutefois qu’en cas de déclaration de sinistre, les compagnies d’assurance devront légalement informer l’ONSS et le fonds des Accidents du Travail si vous n’êtes pas en règle avec la nouvelle législation.
Plus d’infos ? consultez le site www.socialsecurity.be pour plus de détails.
Gens de maison : Rappel.
Petit rappel : si vous engagez du personnel par le biais de titres-services, le paiement des cotisations sociales et l’assurance Accidents du Travail « Gens de Maison » sont pris en charge par la société de titres-services. Il n’est donc pas nécessaire pour ce client de souscrire une assurance Accidents du Travail pour son personnel.
Gens de maison : Offre personnalisée.
Le fait de devoir déclarer votre personnel de maison à l’ONSS ne vous dispense pas, bien évidemment, de souscrire à l’assurance Gens de Maison. N’hésitez pas à contacter notre bureau si vous souhaitez une offre personnalisée pour votre assurance gens de maison.
Source : Allianz
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Sam, le courtier qui rassure
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