Assurance Gens De Maison : Obligatoire ?
Posted at 22 mai 2010 by Sam Rassur on category Assurance AccidentAvez-vous une femme de ménage, un homme à tout faire, un jardinier ? Dans ce cas, une assurance contre les accidents de travail est OBLIGATOIRE
Quelle est la règle ?
Lorsque vous engagez des personnes pour travailler chez vous, vous êtes un employeur. Et les employeurs ont des droits mais aussi des obligations légales.
Comme votre femme de ménage, votre homme à tout faire, votre jardinier ou votre baby-sitter peut être victime d’un accident sur la route en se rendant chez vous, pendant son travail chez vous ou encore sur le chemin du retour, la Loi du 10 avril 1971 vous impose de souscrire une assurance contre les accidents du travail.
Même s’ils ne sont pas « déclarés » ?
Oui, absolument ! En effet, si vous ne le faites pas et qu’il leur arrive quelque chose, tous les frais seront à votre charge. sans oublier l’amende qui viendra s’y ajouter. Dans le pire des cas, le total peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
Y a t’il des exceptions ?
Oui, vous ne devez pas souscrire d’assurance pour le personnel que vous payez avec des titres-services, pour les prestataires ALE ou les collaborateurs de la Ligue des Familles.
Quid de l’assurance Gens de Maison ?
Lorsque vous choisirez votre assurance Gens de Maison, vous ferez attention aux quelques points suivants :
- Préférez un contrat « non nominatif » qui couvre toutes les personnes qui travaillent pour vous
- Vérifiez que TOUS les accidents sont couverts, en ce compris s-ceux sur le chemin du travail bien sûr
- Idéalement, votre contrat ne devrait pas prévoir de franchise
Conclusion
Sachant que la prime d’un bon contrat Gens de Maison tourne autour de 50 euros par an, ce serait vraiment irresponsable de s’en priver au vu des risques encourus en cas de non assurance. Surtout, je vous le rappelle, qu’il s’agit d’un contrat OBLIGATOIRE …
Comme d’habitude, votre courtier vous en dira plus. Et si vous n’en avez pas, vous savez où me trouver … 🙂
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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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Bonjour Madame,
Merci de lire mes articles.
Malheureusement non, cette assurance ne peut être souscrite que par une personne domiciliée en Belgique. Cette assurance Gens de Maison est un contrat complet qui couvre toutes les personnes travaillant au domicile du preneur.
Bonjour Monsieur, cette assurance belge vaut -elle pour une maison de campagne en France qui emploie occasionnellent un jardinier?
Arf merci tout de même !
Entre la France et la Belgique, elles sont nombreuses les différences en assurance !
Ce que propose Tokup n’a rien à voir avec une assurance Gens de Maison. Il s’agit en effet d’un contrat suceptible de prendre en charge les dommages que le travailleur occasionnerait chez son … employeur.
Notre assurance Gens de Maison couvre le dommage du travailleur, dommage subi par un accident de travail ou sur le chemin de travail ! Et en Belgique, c’est l’employeur qui doit souscrire ce type de contrat.
Sam
Bonjour a vous, merci pour ces renseignemnts ! Je ne connaissais pas ce site que je trouve bien utile. J’aurais besoin d’un conseil et je pense que vous êtes bien placé puisque vous semblez vous y connaitre en assurance.. je suis tombé sur tokup .fr/store/assurance : est-ce que ça vous semble fiable, qu’en pensez-vous ? est-ce que c’est intéréssant pour ma femme de ménage ?
merci davance, très cordialement, Patricia
Un renseignement bien utile !!!!! Merci !!!!!