Assurance hospitalisation collective et retraite
Posted at 24 mai 2011 by Sam Rassur on category Assurance Accident, Assurance PME, Assurance SantéArrivé à la retraite, vous pouvez poursuivre votre assurance hospitalisation collective à titre individuel. Voici comment vous devez procéder !
Dans les assurances « groupe » proposées par l’employeur, il n’est pas rare que les travailleurs bénéficient, outre des garanties principales (retraites et décès), d’une assurance hospitalisation et/ou d’incapacité de travail. Ces garanties complémentaires couvrent l’une les frais médicaux et l’autre, un revenu garanti.
Les assurances complémentaires sont-elles perdues ?
Il fut un temps où effectivement, la perte des avantages d’une assurance groupe principale (quelle qu’en soit la raison : départ à la retraite, faillite, licenciement, départ volontaire, …) entrainait automatiquement la perte des avantages des garanties secondaires. Autrement dit, si vous souhaitiez souscrire, à votre retraite, un contrat à titre individuel en compensation de l’avantage du contrat patronal perdu, les compagnies ne se gênaient pas pour vous demander une prime nettement plus élevée quand elle ne vous refusait pas, purement et simplement.
La Loi Verwilghen
Fort heureusement, le législateur a décidé de mieux protéger les travailleurs assurés. Grâce à une nouvelle Loi, connue sous le nom de loi Verwilghen, la donne a quelque peu changé puisqu’il est possible maintenant de poursuivre à titre individuel tout contrat associé à une assurance de groupe. Ceci vaut aussi bien pour les salariés que pour les indépendants.
En un mot comme en cent : quand on est assuré, on reste assuré à vie
Tout travailleur qui a été affilié par le biais de son employeur à une assurance hospitalisation collective ou incapacité de travail peut la poursuivre à titre individuel s’il venait à en perdre le bénéfice pour quelle que motif que ce soit. (Retraite, licenciement,, …). Et ceci, sans aucune formalité médicale ou délai d’attente, quel que soit donc votre état de santé au moment de la perte du bénéfice du contrat patronal.
Et ma famille ?
Si le contrat prévoyait la couverture de « coassurés » (conjoint et enfants par exemple), ces derniers bénéficient également des dispositions et avantages de cette loi Verwilghen. Ici aussi, quelle que soit la raison : divorce, séparation, majorité des enfants, départ du domicile familial, …).
Et tout cela, sans aucune obligation ?
Si, il y en a une : l’assuré principal (ou l’affilié si vous préférez) doit avoir été affilié pendant au moins 2 ans sans interruption à une assurance hospitalisation et/ou incapacité de travail collective proposée par une compagnie d’assurances, éventuellement via plusieurs employeurs.
Qu’en est-il de la prime ?
Elle sera évidemment adaptée mais elle ne pourra tenir compte que de votre âge, votre statut, votre profession et vos revenus (pour l’incapacité de travail) au moment de votre demande de poursuite du contrat à titre individuel.
Les éléments d’évaluation sont ceux qui existaient et qui ont été évalués au moment de votre affiliation à l’assurance groupe. Toute maladie ou handicap survenus pendant la durée de votre contrat groupe n’entreront donc pas en ligne de compte pour l’établissement de la prime.
En pratique, que faut-il faire ?
Votre employeur est obligé de vous informer sur cette possibilité qui s’offre à vous de poursuivre à titre individuel cette assurance. Attention : l’obligation d’information de l’employeur s’applique au travailleur mais pas aux coassurés !
Le délai pour l’information est fixé à 30 jours maximum après la perte de votre affiliation au contrat groupe. Le travailleur a alors 30 jours pour introduire sa demande de poursuite individuelle du contrat. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé de 30 jours.
La compagnie aura alors 15 jours pour proposer une offre à l’assuré qui aura encore 30 jours pour l’accepter. Ces délais doivent impérativement être respectés au risque alors de perdre son droit à la poursuite individuelle.
L’astuce du chef !
Il est possible de commencer à épargner pour les futures primes alors qu’on bénéficie encore de l’assurance de groupe. L’employeur doit vous informer de cette possibilité. En clair, en souscrivant à cette prime complémentaire, vous vous réservez une prime nettement plus réduite lors de votre départ à la retraite. Par exemple, si vous commencez à payer cette prime complémentaire à 40 ans, votre prime à la retraite sera calculée comme si vous n’aviez encore que 40 ans ? Sympa non ?
Renseignez-vous aussi auprès de votre courtier car vous pouvez souscrire cette garantie complémentaire dans une autre compagnie que celle de votre patron. Si votre employeur propose l’assurance groupe de AG par exemple, vous pouvez souscrire chez votre courtier la complémentaire « HORIZON » de DKV qui aura les mêmes effets mais avec des garanties probablement plus élevées !
Dites-moi, votre patron est-il sympa ? Bénéficiez-vous d’une assurance hospitalisation collective ?
Allez hop, c’est parti pour une petite enquête personnelle, si cela vous dit, laissez vos commentaires sur le sujet !
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Sam
Le courtier qui rassure
www.bfp.be
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