Nids de poule : qui paie… ou pas ?
Posted at 14 mars 2013 by Sam Rassur on category Assurance AutoEn Belgique, qui dit hiver rigoureux dit aussi routes dégradées. Et donc nids de poule, voire d’autruche. La rengaine est connue. Et pourtant, de nombreux automobilistes en ont déjà fait les frais. Avec dégâts à la clé.
Qui paie la note ?
Comme tous les matins, vous vous rendez au travail. Surpris par un nid de poule, vous crevez deux pneus et cassez une jante… Se pose alors la question de l’indemnisation.
En principe, les autorités ont l’obligation de veiller au bon état du réseau routier. Elles doivent donc prendre des mesures pour éviter toute situation dangereuse. Vous pensez que les autorités ont failli à leur mission ? Vous pouvez alors envisager une demande de réparation. Pour ce faire, 3 conditions préalables doivent être remplies :
- il faut que vous ayez subi un dommage ;
- il faut qu’il y ait eu faute des autorités compétentes ;
- il faut que la faute des autorités soit la cause du dommage.
En pratique, un juge pourra alors décider si l’autorité mise en cause doit réparer le dommage. Mais la procédure prend souvent beaucoup de temps, pour peu de résultats.
Que faire ?
Vous aurez peut-être plus de chance de vous faire indemniser si vous pouvez prouver qu’une situation dangereuse avait été signalée à la commune par le passé, mais qu’aucune amélioration n’a été apportée depuis. Mais même alors, il faut pouvoir prouver le lien de causalité. Par contre si l’autorité responsable a disposé des panneaux de prévention, le conducteur pourra d’autant moins invoquer la surprise. Un procès-verbal de la police sera le plus souvent indispensable pour prouver la réalité des faits.
Que paie l’assurance ?
Vous êtes en omnium complète ? Vous pouvez alors demander réparation à votre compagnie. Attention, s’il n’y a pas d’autres dégâts que ceux commis aux pneus et/ou aux jantes, l’assureur n’interviendra pas toujours. Chez AG Insurance par exemple, ce genre de dégâts sera ainsi indemnisé si le montant des dégâts dépasse celui de la franchise.
Autre exemple : vous ne pouvez éviter un trou, vous perdez le contrôle de votre véhicule qui finit sa course contre un poteau ! Dans ce cas, votre compagnie indemnisera naturellement les dommages. Au poteau, certainement, à votre véhicule seulement si vous êtes en Omnium complète et toujours en fonction du montant de votre franchise.
Quoi qu’il en soit, le meilleur conseil à vous donner est d’ouvrir l’œil. Et le bon !
————————— Sam, le courtier qui rassure
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