Oldtimer – Nouvelle réglementation 2013

Posted at 24 juillet 2013 by Sam Rassur on category Assurance Auto

Oldtimer Oldtimer   Nouvelle réglementation 2013

Oldtimer : Découvrez la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 01 juillet 2013

OLDTIMER : Nouveau statut réglementaire

Depuis le 1er juillet 2013, les oldtimers ont un nouveau statut réglementaire. En effet, le règlement technique a été adapté comme suit :

[warning]L’âge requis pour être catalogué « Oldtimer » a été fixé à 25 ans, quel que soit le type de véhicule.[/warning] [important]Les conditions d’utilisation restrictives qui valaient pour les véhicules immatriculés avec une plaque commençant par O ont été en grande partie supprimées.[/important]
  1. Ces voitures peuvent dorénavant être utilisées 24h/24.
  2. Le propriétaire n’est plus contraint de rester dans un rayon de 25 km de son lieu de résidence.
  3. Que la voiture soit ou non en route pour une manifestation n’entre plus en ligne de compte.
[notice]La liberté n’est cependant pas totale. [/notice]

Restent exclus :

  • L’usage commercial ou professionnel, dont l’utilisation comme machine ou outil
  • Les déplacements domicile-travail et domicile-école
  • Le transport rémunéré de personnes

Des restrictions restent d’application pour les véhicules à chenilles. Ces véhicules peuvent seulement participer à des manifestations ou effectuer des essais dans un rayon de 3 km du lieu de résidence.

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