Oldtimer – Nouvelle réglementation 2013
Posted at 24 juillet 2013 by Sam Rassur on category Assurance Auto
Oldtimer : Découvrez la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 01 juillet 2013
OLDTIMER : Nouveau statut réglementaire
Depuis le 1er juillet 2013, les oldtimers ont un nouveau statut réglementaire. En effet, le règlement technique a été adapté comme suit :
[warning]L’âge requis pour être catalogué « Oldtimer » a été fixé à 25 ans, quel que soit le type de véhicule.[/warning] [important]Les conditions d’utilisation restrictives qui valaient pour les véhicules immatriculés avec une plaque commençant par O ont été en grande partie supprimées.[/important]- Ces voitures peuvent dorénavant être utilisées 24h/24.
- Le propriétaire n’est plus contraint de rester dans un rayon de 25 km de son lieu de résidence.
- Que la voiture soit ou non en route pour une manifestation n’entre plus en ligne de compte.
Restent exclus :
- L’usage commercial ou professionnel, dont l’utilisation comme machine ou outil
- Les déplacements domicile-travail et domicile-école
- Le transport rémunéré de personnes
Des restrictions restent d’application pour les véhicules à chenilles. Ces véhicules peuvent seulement participer à des manifestations ou effectuer des essais dans un rayon de 3 km du lieu de résidence.
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Sam, le courtier qui rassure
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