Plaques commerciales 2014

Posted at 6 octobre 2014 by Sam Rassur on category Assurance Auto
Plaque commerciale Plaques commerciales 2014

Plaques Z

Prolongation des plaques commerciales : modalités de paiement 2014

En 2014, la procédure de prolongation de la durée de validité des plaques commerciales ne change pas, sauf en ce qui concerne le paiement.

  1. Les prolongations peuvent être demandées dès le 1er octobre 2014 à l’aide de l’habituel formulaire de demande vert. Toutefois, pour des raisons techniques, elles ne seront exécutées qu’à partir du1er décembre 2014. Ce qui signifie que ce n’est qu’à partir du 1er décembre que bpost livrera les nouveaux certificats d’.
  2. bpost encaissera cette année, tant la somme due pour la livraison du certificat d’immatriculation (26 €) que pour la prolongation de la durée de validité de l’immatriculation (12,5 €). Il faudra donc payer au facteur 38,5 € par certificat d’immatriculation, la note jointe dans l’envoi servira de facture. En effet, s’il s’agit d’une simple prolongation – sans modification des données de l’immatriculation (ex : cylindrée) – le SPF Mobilité et Transports n’enverra désormais plus de facture séparée.
  3. Si, à l’occasion de la prolongation de la durée de validité, une modification des données de l’immatriculation  a aussi été demandée, il faudra également payer 38,5 € au facteur pour la prolongation. Ensuite, pour la modification des données de l’immatriculation, le SPF Mobilité et Transports enverra une facture complémentaire d’un montant de 62,5 € (75 € – 12,5 €).
  4. Le titulaire d’une plaque commerciale existante qui demande une NOUVELLE PLAQUE COMMERCIALE SUPPLÉMENTAIRE devra patienter jusqu’au 1er décembre 2014 pour l’obtenir. En effet, la DIV ne délivre une nouvelle plaque supplémentaire que si la plaque existante est préalablement prolongée.
  5. La DIV conseille vivement de compléter le formulaire de demande d’immatriculation avec une adresse e-mail (cadre « demandeur ») : ceci permet au service de contacter le demandeur en cas d’éventuels problèmes.

Les autres dispositions restent inchangées. Cette procédure de paiement n’est pas applicable aux demandes de nouvelle plaque d’immatriculation ou toute transaction autre que la prolongation de la durée de validité.

Le site de la DIV

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